Instauration d'une taxe annuelle sur les friches commerciales

A ce jour, le taux de vacance commerciale sur la commune de Carmaux avoisine les 20%, ce qui se traduit concrètement par la présence de nombreux locaux commerciaux vides (aussi appelés « friches commerciales »), principalement en centre-ville. Pour enrayer ce phénomène, et encourager la revitalisation du tissu commercial et artisanal de proximité, la commune de Carmaux a décidé d’instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales.

 

La commune fournira aux Impôts  la liste des adresses des biens concernés par cette taxe, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition. L’objectif est simple : remettre sur le marché immobilier des locaux commerciaux inexploités depuis plus de deux ans.

Les niveaux d’imposition actés par la municipalité sont les suivants :

  • 10% la 1ère année d’imposition,
  • 15% la 2ème année d’imposition,
  • 20% à compter de la 3ème année d’imposition.

Cette décision a été délibérée et adoptée en Conseil municipal le 28 septembre 2017, dans le droit fil des directives de la loi de finances 2013, et selon les dispositions du Code général des Impôts (article 1530).

Si la TFC vient d’être instaurée sur Carmaux, elle demeure le dernier recours. En effet, au quotidien, la Ville de Carmaux privilégie les échanges avec les propriétaires concernés, ce qui semble toujours porter ses fruits…

 

31/10/2017 par Ville de Carmaux

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